J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01211

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Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0270004A



Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2002, est nommé auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 1er août 2001, pour une durée de trois ans : M. Delorme (Thierry), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein.